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La Police Municipale 2018-07-18T09:29:02+00:00

La Police Municipale

Poste de Police – C 7 Pavillon de l’Arbalète – Rue des Alliés
Tél : 03.21.11.13.75 – Mail : police.municipale@ville-airesurlalys.fr

Comme dans toutes les villes, petites ou grandes, des problèmes de sécurité, de tranquillité, de salubrité existent dans notre commune. C’est pourquoi, il a été envisagé en 2007, de créer une police municipale.

En France, le Maire, de par sa fonction, est Officier de Police judiciaire (art 16 du Code de Procédure pénale). Il prend des arrêtés de Police afin d’assurer le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire de sa commune.

C’est donc sous l’autorité du Maire, pour veiller au respect de l’ordre public et assurer l’application des réglementations que ces 5 policiers municipaux assermentés, agréés par le Préfet et le Procureur de la République, ont pris leur fonction.

Leurs missions

De nombreuses missions lui sont confiées sous couvert d’une convention de coordination avec la Gendarmerie Nationale. Ils assurent des patrouilles et la surveillance générale de la commune : parcs, jardin public, écoles, manifestations, marché hebdomadaire, bâtiments communaux.

Ils veillent aussi :

– à faire appliquer les arrêtés du Maire
– au maintien de l’ordre public : bruits de voisinage, différends familiaux et conciliation, agressions… et à empêcher les troubles à l’environnement : propreté publique (particuliers et chantiers), dépôts sauvages, déjections canines.
Ils sont habilités également à intervenir sur :
– les problèmes de sécurité publique : circulation routière (infractions au code de la route, alcoolémie, excès de vitesse), stationnements gênants et réglementés, accidents, vols, incendies…
– les problèmes liés à l’urbanisme : périls imminents (mise en sécurité)
– l’occupation du domaine public : échafaudages, bennes et travaux de façade, terrasses de café…
– le recensement des chiens dangereux, opération tranquillité vacances

Mettre des contraventions, ou des avertissements, comme ici, ne représente qu’une petite partie des nombreuses missions qui sont confiées à la Police Municipale.

La Police Municipale est avant tout une police de proximité. Conseils, écoute, dialogue sont les atouts que la Police veut développer pour passer des messages de civisme auprès des citoyens.

Néanmoins, en cas d’infraction, les policiers municipaux peuvent dresser des procès verbaux dans le cadre de leurs compétences énumérées ci-dessus, par contre, ils ne peuvent pas réaliser d’enquête judiciaire, seule la Police Nationale ou la Gendarmerie est habilitée à recevoir les plaintes.

C’est du propre !

Attention : désormais les déjections canines dans nos espaces publics et les dépôts sauvages d’encombrants ou de détritus, hors des jours d’enlèvements, feront l’objet d’une amende. Ces amendes pourront aller de 38 € au plus pour les déjections canines, de 150 € à 1 500 € pour les dépôts d’ordures en lieu public ou privé sans autorisation.

Prévention des cambriolages – Adoptons les bons réflexes

Lors de toute absence de mon domicile, même de courte durée, je pense :
– A verrouiller mes portes et à bien fermer mes volets.
– Équipez votre porte d’un système de fermeture fiable, d’un viseur optique, d’un entrebâilleur.
– Je ferme également mon garage et mon portail.
– Je ne laisse pas mes clés sous le paillasson ou dans un pot de fleurs.
– Je ne laisse aucun signe de mon absence en ne laissant pas déborder ma boîte aux lettres.
– Verrouillez vos portes et vos fenêtres, même si vous travaillez dans le jardin ou sortez pour un court instant.
– Je n’hésite pas à investir dans un systéme de verrouillage performant.
– Je ne laisse pas mes valeurs à portée de main et de vue (bijoux, espèces, clés de voiture, portables….).
– J’entretiens de bonnes relations avec mon voisinage : je communique avec mes voisins, je les informe de mes absences.
– J’adopte une vigilance citoyenne : J’informe immédiatement la gendarmerie et la police municipale de tout mouvement que je considère anormal dans mon quartier.
– Je pense à relever les immatriculations des véhicules qui me paraissent suspects.
– Je pense à contacter la Police Municipale ou la gendarmerie quand je pars en vacances pour établir une fiche d’opération « Tranquillité Vacances ».
– En cas d’absence temporaire ,je fais garder l’intégralité de mon courrier par mon facteur ou je fais réexpédier mon courrier sur le lieu de mon séjour.

Identifiez vos visiteurs

Attention aux faux agents EDF/GDF, représentant du service des eaux, de la police, de tout autre service public qui pénètrent chez vous pour vous escroquer ou dérober, valeurs ou de l’argent. Les vrais agents possèdent une carte professionnelle. En cas de doute, refusez l’entrée.

Pour vos travaux, faites appel à des entreprises connues. Attention aux démarcheurs à domicile ou par téléphone. N’hésitez jamais à appeler la Police Municipale. Ses agents sont à votre disposition pour vous écouter et vous aider.

Protégez votre argent

– Évitez de conserver une importante somme d’argent chez vous, même dans des cachettes que vous estimez « introuvables ».
– Évitez de transporter votre argent dans votre sac : préférez plutôt les poches intérieures de vos vêtements munies de fermetures.
– Gardez votre sac fermé du côté opposé à la voie de circulation.
– Lors d’un dépôt ou d’un retrait d’une importante somme d’argent à votre banque, faites-vous accompagner par une personne de confiance.

Les distributeurs automatiques de billets offrant de nouvelles possibilités aux voleurs, voici quelques conseils :
– Si l’appareil est dans la rue, observez les alentours et assurez vous qu’aucun individu au comportement suspect ne s’approche.
– Mettez-vous bien en face du distributeur et composez discrètement votre code confidentiel.
– Ne laissez pas votre code secret avec votre carte bancaire.
– Ne vous laissez pas distraire lors d’un retrait, y compris par des personnes proposant leur aide, ne prêtez pas l’oreille à des explications sur de soi-disante « panne » du distributeur : ce sont parfois des procédés d’escrocs et de voleurs.
– En cas de perte ou de vol de votre carte bancaire, faites immédiatement opposition en appelant le centre d’opposition de votre banque ou le serveur interbancaire accessible 7j/7 et 24h/24

En cas d’agression

– Ne résistez pas, votre vie est plus précieuse que votre argent
– Appelez au secours.
– Observez vos agresseurs pour pouvoir témoigner (âge, taille, corpulence, signes particulier, vêtements).
– Notez les caractéristiques du véhicule éventuel : marque, couleur, immatriculation.
– Grâce à de bons témoignages, près de la moitié des agresseurs interpellés, le sont dans les heures qui suivent leur forfait

Chiens dangereux – Quelques rappels

Il faut savoir que tout le monde ne peut pas détenir un chien de 1ère ou 2ème catégorie. Une réglementation stricte pour la détention a été mise en place.

La loi sur les chiens dangereux publiée le 6 janvier 1999, fixe les types de chiens susceptibles d’être dangereux. (se référer au bilan de la loi n° 99-5). La Police Municipale, la Police Nationale et la Gendarmerie Nationale appliqueront ces procédures en cas de non respect.

Les chiens dangereux sont classés en deux catégories :

– La 1ère Catégorie regroupe les chiens « d’attaque » (chien assimilable au Tosa Inu, à l’American Staffordshire terrier, au Staffordshire terrier et au Mastiff)
– La 2ème Catégorie regroupe les chiens de race de « garde » et de « défense » (Staffordshire terrier inscrit au LOF, Staffordshire bull terrier inscrit au LOF, Tosa inu inscrit au LOF, Rottweiller).

Les personnes souhaitant adopter des chiens classés dans une de ces 2 catégories devront se soumettre à la législation.

Attention : Les nouveaux résidents qui s’installent dans la Commune avec un chien déjà déclaré dans leur commune d’origine, doivent obligatoirement faire la déclaration sur le lieu de leur nouveau domicile.

Dossier de demande de délivrance d’un permis provisoire de détention d’un chien catégorisé

Réglementation 1ère Catégorie 2ème Catégorie
Acquisition, cession, importation
Interdite
(6 mois de prison + 15 000 € d’amende)
Autorisées
Détention
Interdite
aux mineurs et personnes ayant fit l’objet d’une condamnation
inscrite au casier judiciaire (jusqu’à 3 mois de prison, 3 750 € d’amende)
Déclaration en mairie
Obligatoire (750 € d’amende)
Tatouage ou puce électronique 
Obligatoire (450 € d’amende)
Vaccination antirabique
Obligatoire (450 € d’amende)
Assurance responsabilité civile
Obligatoire (450 € d’amende)
Présentation des documents
Obligatoire (450 € d’amende)
Tenue en laisse et port de muselière Obligatoire (150 € d’amende)
Accès aux lieux publics, locaux ouverts
au public, transports en commun
Interdit
(150 € d’amende)
Autorisé (laisse et muselière)
(150 € d’amende)
Parties communes des immeubles collectifs
Stationnement interdit
(150 € d’amende)
Autorisé (laisse et muselière)
(150 € d’amende)
Stérilisation
Obligatoire (jusqu’à 6 mois de prison, 15 000 € d’amende)
Évaluation comportementale
Obligatoire
Obligatoire