Arrêtés Municipaux

Dans le cadre du droit à communication des documents administratifs, ces actes sont consultables sur rendez-vous (Mme Véronique Goblet au 03.21.95.40.42). Une copie peut être adressée sur demande écrite adressée à :

Monsieur le Maire – Hôtel de Ville – Grand Place – 62120 AIRE-SUR-LA-LYS

NB : Vu la délibération n°2019-12-03 du 03/12/2019, en cas de demande de copie, la Mairie demandera le paiement du coût de reproduction fixé à 0,20 € par photocopie de format A4, en impression noir et blanc et, le cas échéant, au coût d’envoi (coût d’affranchissement déterminé selon les modalités d’envoi postal choisies par le demandeur).

Arrêtés 2022 : Tome 1 – Tome 2 – Tome 3 – Tome 4 –

Arrêtés 2021 : Tome 1 – Tome 2 – Tome 3 – Tome 4 – Tome 5

Arrêtés 2020 : Tome 1 – Tome 2 – Tome 3 – Tome 4

Arrêtés 2019 : Tome 1 – Tome 2 – Tome 3 – Tome 4 – Tome 5