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Arrêtés municipaux 2020-07-21T15:50:25+00:00

Arrêtés Municipaux

Dans le cadre du droit à communication des documents administratifs, ces actes sont consultables sur rendez-vous (Mme Joanne Camus au 0321954049). Une copie peut être adressée sur demande écrite adressée à :

Monsieur le Maire – Hôtel de Ville – Grand Place – 62120 AIRE-SUR-LA-LYS

NB : Vu la délibération n°2019-12-03 du 03/12/2019, en cas de demande de copie, la Mairie demandera le paiement du coût de reproduction fixé à 0,20 € par photocopie de format A4, en impression noir et blanc et, le cas échéant, au coût d’envoi (coût d’affranchissement déterminé selon les modalités d’envoi postal choisies par le demandeur).

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