Arrêtés Municipaux

Suite à la mise en place de la réforme en date du 1er juillet 2022 concernant les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, vous trouverez ci-dessous, l’ensemble des arrêtés pris par la commune d’Aire-sur-la-Lys.

BOI – Débit de boissons

DEB – Vente au déballage

DEL – Délégation du Maire

DIV – Divertissement

DPC – Occupation du domaine public – Commerces & Associations

DPP – Occupation du domaine public – Particuliers et entreprises

FET – Fêtes municipales

RVP – Règlementation sur la voie publique

SPO – Manifestations sportives

VPA – Vente de particuliers

Dans le cadre du droit à communication des documents administratifs, ces actes sont consultables sur rendez-vous (Mme Véronique Goblet au 03.21.95.40.42). Une copie peut être adressée sur demande écrite adressée à :

Monsieur le Maire – Hôtel de Ville – Grand Place – 62120 AIRE-SUR-LA-LYS

NB : Vu la délibération n°2019-12-03 du 03/12/2019, en cas de demande de copie, la Mairie demandera le paiement du coût de reproduction fixé à 0,20 € par photocopie de format A4, en impression noir et blanc et, le cas échéant, au coût d’envoi (coût d’affranchissement déterminé selon les modalités d’envoi postal choisies par le demandeur).

Arrêtés 2022 : Tome 1Tome 2Tome 3Tome 4Tome 5Tome 6Tome 7

Arrêtés 2021 : Tome 1Tome 2Tome 3Tome 4Tome 5