Le dossier d’enquête du projet de port fluvial

PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL

BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE L’UTILITÉ PUBLIQUE ET DE L’ENVIRONNEMENT

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COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS DE SAINT-OMER (CAPSO)

RÉALISATION D’UN PORT FLUVIAL

SUR LA COMMUNE D’AIRE-SUR-LA-LYS

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Le public est prévenu qu’en application du code de l’environnement et en exécution d’un arrêté préfectoral daté du 18 septembre 2019, une enquête publique relative à la création d’un port fluvial sur le territoire de la commune d’Aire-sur-la-Lys, aura lieu pendant 33 jours consécutifs, du 11 octobre au 12 novembre 2019 inclus. Cette enquête a pour objet la demande d’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau. Elle se déroulera sur le territoire de la commune d’AIRE-SUR-LA-LYS. Le siège de l’enquête est fixée en mairie d’AIRE-SUR-LA-LYS (Hôtel de ville Grand Place, 62120).

Monsieur Vital RENOND, chef de projet, groupe carrières du Boulonnais,retraité est désigné en qualité de commissaire enquêteur chargé de la conduite de cette enquête.

En cas d’empêchement du commissaire enquêteur, le Président du Tribunal Administratif de LILLE ou le conseiller délégué par ses soins ordonnera l’interruption de l’enquête, désignera un commissaire enquêteur remplaçant et fixera la date de reprise de l’enquête. Le public sera informé de ces décisions.

Pendant la durée de l’enquête, les intéressés pourront prendre connaissance du dossier d’enquête, comprenant notamment les informations environnementales, en mairie d’AIRE-SUR-LA-LYS, ainsi qu’en l’Hôtel communautaire de la Communauté d’agglomération du Pays de Saint-Omer (CAPSO), aux jours et horaires habituels d’ouverture au public, à savoir du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 et le samedi de 9h00 12h00 en ce qui concerne la mairie d’AIRE-SUR-LA-LYS et du lundi au vendredi, de 08H00 à 12H00 et de 13H30 à 17H00 en ce qui concerne l’Hôtel communautaire de la CAPSO.

Le dossier d’enquête sera également consultable, dans son intégralité, depuis le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique suivante : « Publications / Consultation du public / Enquêtes publiques / Eau / CAPSO – Création d’un port fluvial sur la commune d’Aire-sur-la-Lys ».

Enfin, le public pourra consulter le dossier d’enquête depuis un poste informatique mis à sa disposition en préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT/BICUPE/SUP – rue Ferdinand Buisson – 62020 ARRAS Cedex 9) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra faire connaître ses observations et propositions :

– soit en les consignant directement sur le registre d’enquête ouvert à cet effet en mairie d’AIRE-SUR-LA-LYS, Hôtel de ville Grand Place, 62120 Aire-sur-la-Lys et en l’Hôtel communautaire de la CAPSO, 2 rue Albert Camus, 62219 Longuenesse(aux jours et heures fixés ci-dessous) ;

– soit en les adressant, par courrier, à l’attention du commissaire enquêteur, au siège de l’enquête en mairie d’AIRE-SUR-LA-LYS ;

– soit en les adressant, par courrier électronique, au commissaire enquêteur, par le biais du site internet des services de l’Etat dans le Pas-de-Calais        (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique susvisée, en cliquant sur le bouton « Réagir à cet article ».

Les observations et propositions ainsi formulées et recueillies par le commissaire enquêteur seront accessibles sur le site internet des services de l’Etat dans le Pas-de-Calais (même rubrique) ainsi qu’au siège de l’enquête.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions :

– le vendredi 11 octobre 2019, de 8h00 à 11h00, à l’Hôtel de ville d’AIRE-SUR-LA LYS,

– le mercredi 16 octobre 2019, de 9h00 à 12h00, à l’Hôtel communautaire de la communauté d’agglomération du Pays de Saint-Omer,

– le samedi 19 octobre 2019, de 9h00 à 12h00, à l’Hôtel de ville d’AIRE-SUR-LA LYS,

– le mercredi 6 novembre 2019, de 17h00 à 20h00, à l’Hôtel de ville d’AIRE-SUR-LA LYS,

– le mardi 12 novembre 2019, de 15h00 à 18h00, à l’Hôtel de ville d’AIRE-SUR-LA LYS.

Toutes informations techniques sur le projet pourront être demandées à la mairie d’AIRE-SUR-LA-LYS, Hôtel de ville, Grand Place, 62120 AIRE-SUR-LA-LYS CEDEX, auprès de Madame Isabelle THERY, Tél. : 03.21.95.40.52, Courriel : i.thery@ville-airesurlalys.fr

À l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur disposera d’un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête, pour rendre son rapport relatif au déroulement de l’enquête et énonçant ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserve ou défavorables au projet.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairie d’AIRE-SUR-LA-LYS, en l’hôtel communautaire de la CAPSO, ainsi qu’en préfecture du Pas-de-Calais pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Elle sera également disponible, pour la même durée, sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais. Toute personne intéressée pourra en demander communication en s’adressant à la préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT-BICUPE-SUP).

Au terme de l’enquête publique, le Préfet du Pas-de-Calais statuera par arrêté sur la présente demande d’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau.

Pièces du dossier en téléchargement