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Service elections 2018-06-12T13:00:34+00:00

Elections

Inscription sur les listes électorales

L’inscription sur les listes électorales est une obligation. Peuvent être électeurs : les français âgés de 18 ans révolus au plus tard le 28 février de l’année suivant celle de l’inscription, n’étant pas interdits par un jugement, ni frappés des incapacités électorales prévues par la loi.

Pièces à fournir : un justificatif de domicile et une pièce d’identité en cours de validité.

Conditions de l’inscription

Sont inscrits sur la liste électorale, sur leur demande :
1 – Tous les électeurs qui ont leur domicile réel dans la commune ou y habitent depuis six mois au moins.
2 – Ceux qui figurent pour la cinquième fois sans interruption, l’année de la demande d’inscription, au rôle d’une des quatre contributions directes communales et, s’ils ne résident pas dans la commune, ont déclaré vouloir y exercer leurs droits électoraux. Tout électeur ou toute électrice peut être inscrit sur la même liste que son conjoint au titre de la présente disposition
3 – Ceux qui sont assujettis à une résidence obligatoire dans la commune en qualité de fonctionnaires publics.

Ou et quand s’inscrit-on ?

Pour s’inscrire comme électeur dans une commune (on ne pourra voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante), les demandes d’inscription sont recevables pendant toute l’année jusqu’au dernier jour ouvrable de décembre inclus, le samedi étant considéré comme jour ouvrable.