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Urbanisme 2018-06-12T13:00:48+00:00

Urbanisme

Permis de contruire, d’aménager et de démolition

Depuis le 1er octobre 2007, la déclaration préalable remplace notamment la déclaration de travaux et la déclaration de clôture. Désormais, 3 types de dossiers vous sont proposés : le permis de construire, le permis d’aménager et le permis de démolir Les demandes sont à déposer en mairie, soit directement au guichet soit par courrier avec accusé de réception. Une liste des pièces devant accompagner les dossiers est fournie avec les nouveaux formulaires. L’administration a l’obligation de réclamer toutes les pièces manquantes en une seule fois avant la fin du mois suivant le dépôt du dossier.

L’administration donne un mois pour traiter les dossiers de déclarations préalables, 2 mois pour les permis de construire des maisons individuelles et les permis de démolir et 3 mois pour les permis autres que les maisons individuelles et les permis d’aménager. En l’absence de réponse dans les délais, le permis est accordé tacitement sauf en périmètre de monuments historiques.

En cas de refus du permis de construire, il vous est possible de modifier votre projet et de déposer une nouvelle demande ou d’engager un recours contre la décision de l’administration.

Certificat d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme indique les règles d’urbanisme applicables pour un terrain donné. Il doit être demandé pour savoir si un terrain est constructible ou si la réalisation d’une opération précise est possible.

Il existe deux types de certificat d’urbanisme :
– Le certificat d’urbanisme d’information. En l’absence de projet précis, il permet de connaître les règles d’urbanisme applicables au terrain n’indique pas si le terrain est constructible ou non.
– Le certificat d’urbanisme opérationnel : Il indique, en plus des informations données par le certificat d’information, si le terrain peut-être utilisé pour la réalisation d’un projet et donne l’état des équipements publics existants ou prévus desservant le terrain (voies et réseaux).

Le formulaire de demande de certificat d’urbanisme doit être complété par un dossier constitué des documents suivants : une notice descriptive du projet précisant la destination, la nature et la superficie hors oeuvre du bâtiment projeté un plan de terrain et un plan de situation du terrain dans la commune.

Déclaration préalable

3 types de dossiers :
– Division parullaire
– Modification façade, toiture, clôture
– Construction, extension jusque 40m2 suivant le cas

Consultation du cadastre et extraits

Le cadastre est consultable gratuitement sur internet à : www.cadastre.gouv.fr ou aux services techniques.

Consultation du PLU (Plan local d’urbanisme) aux services techniques, 24 rue de St Martin du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30

Contact : Monsieur Alexis Petitpas,
Responsable du service urbanisme : 03.21.12.93.08
ou Mme Christine Lefebvre au 03.21.12.93.03

Les Imprimés téléchargeables sont à retrouver sur le site de la Ville : Rubrique Téléservices/Logement

Une permanence est assurée régulièrement par M. Paul Beaucé, Architecte, pour vous aider dans vos projets. Contact auprès de Mme Boulet et Mme Lefebvre.